Intermittents ?

Quoi que c'est ce truc-là ?

 

Pour mener ses activités, Jeux de Vilains emploie des artistes et techniciens du spectacle vivant dits « intermittents du spectacle ». Actuellement, un mouvement de refus du nouvel agrément ASSEDIC secoue les professionnels du cinéma, du spectacle et de l'audio-visuel. Quelques éléments de compréhension sous forme de questions-réponses. Désolé si cette page manque d'actualisation, c'est au jour le jour que nous devrions le faire !!

 

Qu'est-ce que le statut d'intermittent du spectacle ?

Pour commencer, ce n'est pas un statut, et pas non plus un métier. C'est un régime d'indemnisation chômage particulier, né en 1936 pour le cinéma, puis élargi ensuite au spectacle vivant. Il est réparti en deux annexes de l'assurance chômage : l'annexe 8 pour les techniciens, l'annexe 10 pour les artistes.

 

Les intermittents sont-ils les seuls à avoir des privilèges en France ?

Il n'y a pas que les annexes 8 et 10, il y a 12 annexes, comme indiqué sur le site de l'UNEDIC : http://www.unedic.org/article/convention-d-assurance-chomage-2011

Quant à savoir si c'est avoir un privilège qu'être dans ces annexes, lisez la suite...

 

Mais à quoi servent ces annexes ? On pourrait pas tous avoir le même régime ?

Les annexes servent à indemniser certaines professions particulières, notamment les professions du cinéma, de l'audio-visuel et du spectacle vivant, qui sont régies par une discontinuité forte de l'emploi et la présence d’employeurs multiples. Il existe aussi une annexe pour les intérimaires, pour les bûcherons ou pour les marins-pêcheurs par exemple...

 

Je sais qu'un intermittent ne doit travailler que 43 jours dans l'année pour pouvoir être indemnisé. Est-ce bien normal ?

Les conditions exactes demandées sont de 507 heures sur 304 jours pour l'annexe 8, et 319 jours pour l'annexe 10. Cela fait en moyenne 50,7 heures déclarées par mois dans l'annexe 8 et 48,3 heures pour l'annexe 10. Ça peut paraître peu, mais on peut le comparer avec les conditions du régime général : 610 heures sur le 28 derniers mois, soit 21,8 heures par mois...

Cette histoire des 43 jours vient surtout du fait qu'il il existe une disposition particulière pour les artistes de l'annexe 10 : ils doivent être payés, pour les représentations, au "cachet", qui est un salaire forfaitaire évalué à 12 heures ou 8 heures par l'Assedic, selon que la période d'emploi soit de moins ou plus de 5 jours. Si un artiste n'est payé qu'en cachet de 12 heures, il lui faut donc 43 cachets pour ouvrir des droits (sur 10, 5 mois, non sur un an). A noter : les artistes ne sont pas payés qu'en cachet, il sont aussi payés à l'heure pour les répétitions, les actions connexes... Et les techniciens ne sont payés qu'à l'heure, jamais au cachet.

 

Mais alors, si le régime d'indemnisation des intermittents est moins avantageux, pourquoi le conserver ?

Parce qu'il répond mieux aux spécificités des métiers de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle. Si les conditions pour ouvrir des droits sont plus difficiles à atteindre (cf. question ci-dessus), et que les cotisations sont plus élevées (11,10 % en cumul cotisations patronales et salariales contre 6,40 % pour le régime général, sans compter, dans les deux cas, la surcotisation liée à l'accord ANI), les allocations journalières versées sont plus intéressantes et surtout mieux adaptées à la discontinuité de l'emploi, dépendant du nombre d'heures travaillées et non de l'argent gagné.

Mise à jour de début mai 2014 : le nouveau protocole Unedic prévoit une augmentation de 2% des taux pour les intermittents du spectacle, durcissant encore cette condition d'accès, ainsi qu'un différé d'indemnisation, privant les indemnisés d'allocations pendant un temps plus long entre deux périodes.

 

Ouais, vous voulez juste continuer à creuser le trou de l'assurance chômage. J'ai entendu que le régime des intermittents est responsable de UN MILLIARD de perte sur un total de 4 milliards pour toute l'assurance chômage, alors que vous ne représentez que 100 000 indemnisés sur 3, 4 ou 5 millions de chômeurs...

Nous n'entrerons pas ici dans une polémique sur le nombre de chômeurs dans notre pays... Pour le reste, la vidéo ci-dessous vous répondra bien mieux que nous.

 

Alors ça c'est facile, mais vous avez des preuves de tout ce que vous dites ? Parce que parler sans donner de chiffres, c'est facile !...

Vous pouvez pour plus de détails consulter le document fait par Patrice Rabine, administrateur de théâtre (téléchargements en bas de page). Il s'agit de son audition devant le Sénat. Ce document, complet, donne tous les éléments chiffrés avec les références nécessaires.

 

Oui, bon d'accord, mais comme d'habitude, vous râlez, vous vous opposez, mais vous ne proposez rien. C'est bien français ça !

Depuis 2003, la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île de France a fait un gros travail d'analyse et de proposition, notamment une contre-proposition argumentée de réforme du statut (téléchargement en bas de page). Voici une vidéo qui résume ses propositions, qui sont considérées comme les plus adaptées à l'emploi des intermittents.

 

Une étude indépendante a même démontrée, début 2014, que cette proposition était la seule qui pouvait faire diminuer le coût pour l'Assedic (de 10 à 15%), tout en augmentant sensiblement le nombre d'indemnisés (4%). Cf. ici ou sur la vidéo suivante.

 

La CIP-IDF a d'ailleurs été aussi auditionnée.

 

Ouais... Mais si c'était vrai tout ça, ça se saurait !

Il est vrai que nombre de reportages dans la presse écrite, radio ou audiovisuelle parlent régulièrement du « problème » des intermittents du spectacle. Et cela va aller en s'accentuant dans les mois qui viennent. Vous pourrez trouver ci-dessous une vidéo vous expliquant en quoi ces reportages sont régulièrement biaisés...

 

Si vous voulez... Mais c'est pas un peu facile de ne donner que des informations venant des intermittents ou des gens qui travaillent dans des théâtres ?

Il est possible de trouver d'autres informations. Par exemple, vous pourrez voir ici l'audition de Mathieu Grégoire, Maître de Conférences en Sociologie, devant l'Assemblée Nationale.

L'ensemble du rapport de l'Assemblée Nationale sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (qui ne concerne d'ailleurs pas que les intermittents) est disponible en téléchargement en bas de page.

En cette année 2014, pendant les négociations, il est d'ailleurs utile de lire des avis différents. Vous trouverez en téléchargement (en bas de page) ceux de Mathieu Grégoire, Jean-Patrick Gille (rapporteur de la commission parlementaire sur les métiers artistiques) et Laurence Parisot (ancienne présidente du MEDEF).

 

Et pourquoi ces informations-là ne sont pas les mêmes que celles qu'on voit à la télé ?

Là, interrogeons-nous tous ensemble, citoyens de ce pays, sur les collusions fortes entre les pouvoirs politiques, médiatiques et économiques. C'est sans doute un autre débat, quoique... Finalement, on retrouve ce genre de situation pour tous les mouvements sociaux !

 

Et en ce moment, c'est quoi que vous nous faites comme histoire encore ? Le MEDEF, la CFDT et FO disent qu'ils ont sauvé l'intermittence !!

C'est vrai qu'on peut se demander ce que vient faire FO là-dedans, la CFDT on ne se demande plus ! Plus sérieusement, vous trouverez ci-dessous l'audition récente de Mathieu Grégoire (premier fichier de la liste de téléchargements), qui résume bien à la fois les gros problèmes posés par la nouvelle convention, et les bonnes propositions pour faire un système juste, équilibré, et qui dépensera moins...

 

Et n'hésitez pas, bien sûr, à continuer le dialogue avec nous ! Rendez-vous pour cela en page Contacts.

 

Pour aller plus loin :

le site de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île de France : www.cip-idf.org

la notice UNEDIC simplifiée sur les annexes 8 et 10 : www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109

le site de l'association ACRIMED, observatoire des médias : www.acrimed.org

Le site du Synavi, syndicat auquel Jeux de Vilains adhère : www.synavi.org

 

Téléchargements

Fichier attachéTaille
mathieugrégoire2014.pdf108.39 Ko
audition-Patrice-Rabine.pdf202.42 Ko
nouveau-modele-version-courte.pdf251.15 Ko
nouveau-modele-version-longue.pdf1.16 Mo
rapport_metiers_artistiques.pdf5.95 Mo
mathieugregoire2013.pdf22.41 Ko
jpgille.pdf19.53 Ko
laurenceparisot.pdf19.32 Ko